Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des collectivités territoriales concernées par un accord spécifique
Résumé Cet accord concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte.
ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE
- La Guadeloupe
- La Martinique
- La Réunion
- La Guyane
- Mayotte
1 version