JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits pour 2024

Résumé En 2024, 2 708 057 euros sont annulés pour un programme budgétaire.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 708 057 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 2 708 057 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.