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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 7

Transfert temporaire des pouvoirs de l'établissement expérimental

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des biens et des personnes de l'Université de Saint-Etienne à l'Université Jean Monnet

Résumé Tous les biens et les personnes de l'Université de Saint-Etienne passent à l'Université Jean Monnet.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'Université de Saint-Etienne sont transférés à l'établissement public expérimental Université Jean Monnet.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers précédemment inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'établissement public expérimental. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, un diplôme de cet établissement.

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Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'Université de Saint-Etienne sont transférés à l'établissement public expérimental Université Jean Monnet.

Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.

Les usagers précédemment inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'établissement public expérimental. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, un diplôme de cet établissement.