JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 3

Article 3

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Substitution de l'Université Jean Monnet à l'Université de Saint-Etienne

Résumé L'Université Jean Monnet prend la place de l'Université de Saint-Etienne et collabore avec une autre école.

L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.


Historique des versions

Version 1

L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.