Article R282-97
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Résumé Les comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris suivent des règles particulières.
Les dispositions particulières applicables aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux sont fixées par le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon.
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