JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R282-64

Article R282-64

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Attributions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Résumé Une formation spécialisée aide à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des employés hospitaliers.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est compétente pour l'ensemble des corps mentionnés à l'article L. 282-4, constitue un lieu d'analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l'exercice professionnel.


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Version 1

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est compétente pour l'ensemble des corps mentionnés à l'article L. 282-4, constitue un lieu d'analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l'exercice professionnel.