Article R272-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres suppléants des commissions consultatives paritaires
Résumé Le nombre de remplaçants est le même que le nombre de membres principaux dans la commission consultative paritaire.
Le nombre de membres suppléants de la commission consultative paritaire est égal à celui des membres titulaires.
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