Article R264-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations d'absence pour les représentants du personnel dans les CAP
Résumé Les représentants du personnel dans les CAP ont droit à des absences autorisées.
Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.
1 version