Article R262-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Continuité du mandat des représentants du personnel en cas de promotion
Résumé Même promu, un représentant du personnel garde son siège à la commission.
Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission départementale ou locale, bénéficie d'une promotion dans son établissement, il continue à siéger pour la commission et pour la catégorie au titre desquelles il a été élu.
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