JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R254-80

Article R254-80

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Formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Résumé Les représentants du personnel peuvent prendre deux jours de congé pour une formation sur la sécurité au travail.

Les représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.