Article R254-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de Quorum pour les Réunions Conjointes des Comités Sociaux
Résumé Pour que les réunions des comités sociaux soient valides, il faut avoir un certain nombre de membres présents, et ce nombre est calculé en incluant tous les membres des comités ou formations concernés.
Lorsque des comités sociaux ou des formations spécialisées siègent, soit en formation conjointe conformément aux dispositions des articles R. 252-23, R. 252-24 et R. 252-29, soit en réunion conjointe en application des dispositions des articles R. 254-48 à R. 254-51, le quorum s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des membres des comités ou des formations spécialisées.
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