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Paragraphe 1

Comités sociaux d'administration

R254-54 — R254-55

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Article R254-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Résumé Les réunions des comités sociaux doivent rester privées pour préserver la confidentialité.

Les séances du comité social d'administration, territorial ou d'établissement et de la formation spécialisée ne sont pas publiques.

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Article R254-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de discrétion professionnelle pour les membres des comités sociaux

Résumé Les membres des comités sociaux doivent garder le secret sur ce qu'ils voient.

Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du comité social ou de la formation spécialisée sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.

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