Article R254-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du secrétaire pour l'ordre du jour des formations spécialisées
Résumé Le secrétaire aide à choisir les sujets à discuter pendant les réunions.
Le secrétaire de la formation spécialisée est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour de la formation spécialisée et peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour.
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