Article R254-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des réunions des formations spécialisées des comités sociaux
Résumé Les réunions des comités sociaux ont lieu à des fréquences différentes selon leur type.
En dehors des cas mentionnés à l'article R. 254-36, la formation spécialisée se réunit :
1° Au moins une fois par an en ce qui concerne les comités sociaux d'administration ;
2° Au moins trois fois par an pour les comités sociaux territoriaux ;
3° Au moins une fois par trimestre pour les comités sociaux d'établissement.
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