Article R253-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des formations spécialisées sur les plans d'urgence dans les installations nucléaires
Résumé Les plans d'urgence des installations nucléaires doivent être approuvés par les comités sociaux en 30 à 60 jours, sauf urgence.
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 comportant une installation nucléaire de base, la formation spécialisée est saisie de tout projet d'élaboration ou de modification du plan d'urgence interne et rend son avis, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence, après un délai de trente jours au moins et soixante jours au plus suivant la communication du dossier.
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