Article R253-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des formations spécialisées pour la mise en œuvre des mesures d'aménagement des postes de travail
Résumé Les formations spécialisées doivent être consultées pour aider les travailleurs accidentés ou handicapés à travailler.
La formation spécialisée est saisie pour avis de la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment de l'aménagement des postes de travail.
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