Article R252-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants titulaires du personnel des comités sociaux territoriaux
Résumé Le nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux dépend du nombre d'employés de l'entreprise.
Le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial est fixé dans les limites suivantes :
1° Trois à cinq lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents ;
2° Quatre à six lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille ;
3° Cinq à huit lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille ;
4° Sept à quinze lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille.
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