Article R252-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats des représentants du personnel en cas de création ou de renouvellement d'un comité social
Résumé Si un comité social est créé ou renouvelé en cours de mandat, les représentants du personnel sont élus pour le reste de ce mandat.
Lorsque le comité social est créé ou renouvelé en cours de mandat, les représentants du personnel sont élus ou désignés dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre et à la présente section pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général des comités sociaux.
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