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Sous-section 1

Composition des comités sociaux d'administration

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Article R252-5

Calcul de l'effectif pour les représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R252-4

Article R252-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration

Résumé Certains comités sociaux d'administration peuvent avoir jusqu'à dix représentants du personnel.

Pour les comités sociaux d'administration autres que ceux mentionnés aux articles R. 252-2 et R. 252-3, le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à dix au plus.

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Pour les comités sociaux d'administration autres que ceux mentionnés aux articles R. 252-2 et R. 252-3, le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à dix au plus.