Article R251-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour les comités sociaux d'administration de réseau
Résumé Le comité central peut remplacer le comité de proximité si le service le nécessite.
Par dérogation aux dispositions des articles R. 251-12 et R. 251-13, le comité social d'administration de service central de réseau peut constituer le comité social d'administration de proximité des agents affectés dans un service à compétence nationale si l'effectif de ce dernier est insuffisant ou si l'intérêt du service le justifie.
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