Article R291-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé En Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, on parle de l'agence de santé locale au lieu de l'agence régionale.
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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