Article R244-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le Conseil de la fonction publique territoriale peut se réunir de trois manières différentes.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formation spécialisée, soit en formation de bureau.
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