Article R232-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données sociales via portail numérique
Résumé Les collectivités doivent envoyer leurs données sociales en ligne.
Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion.
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