Article R215-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation d'assiduité pour formation syndicale
Résumé À la fin d'une formation syndicale, l'agent reçoit un papier prouvant sa présence qu'il donne à son chef en reprenant le travail.
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent public une attestation constatant l'assiduité.
Au moment de sa reprise des fonctions, l'agent remet cette attestation à l'autorité administrative ou territoriale.
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