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Section 2

Facilités accordées aux représentants syndicaux

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Paragraphe 1

Enquêtes, visites et situations d'urgence

R214-47

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 3 : Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Paragraphe 1 : Enquêtes, visites et situations d'urgence

Paragraphe 2 : Contingent annuel d'autorisations d'absence