Article R214-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux représentants syndicaux en cas d'absence pour congrès ou réunions
Résumé Si un représentant syndical de l'hôpital va à une réunion syndicale, son syndicat doit le dire à la direction, qui le note.
Lorsque l'agent hospitalier n'est pas en service pendant la période correspondant à la durée des congrès ou réunions mentionnés aux articles R. 214-36 et R. 214-37, l'organisation syndicale qui le mandate pour y participer en informe l'autorité compétente par une déclaration dont ladite autorité accuse réception.
Cet accusé de réception tient lieu d'autorisation d'absence.
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