Article R214-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé Les représentants syndicaux peuvent s'absenter de leur travail pour participer à des réunions syndicales.
Une autorisation d'absence est accordée aux représentants syndicaux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts, sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion des organismes mentionnés aux articles R. 214-42, R. 214-44 et R. 214-45 lorsqu'ils sont appelés à y siéger.
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