Article R214-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel peuvent prendre deux jours de congé pour une formation en sécurité.
Les représentants du personnel membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou, lorsque celles-ci n'ont pas été créées, membres du comité social bénéficient du congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail prévu à l'article L. 214-2 pour deux des cinq jours de la formation prévue par la section 7 du chapitre IV du titre V du présent livre.
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