Article R211-583
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles après les élections professionnelles
Résumé Les données des participants aux élections professionnelles sont gardées en sécurité jusqu'à la fin des réunions importantes.
Les données personnelles des électeurs, des candidats, des délégués des organisations syndicales et des délégués de liste sont conservées de façon sécurisée pendant la durée nécessaire à la réunion des instances ayant fait l'objet du scrutin.
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