Article R211-568
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horodatage et accusé de réception du vote électronique
Résumé On te confirme ton vote avec l'heure exacte et tu peux vérifier que ton vote est bien pris en compte.
L'émargement fait l'objet d'un horodatage.
Le vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
En outre, l'électeur dispose de la possibilité de vérifier la prise en compte de son vote.
1 version