JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-565

Article R211-565

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote blanc lors des élections professionnelles en ligne

Résumé On peut voter blanc en même temps que les candidats lors des élections en ligne.

La possibilité d'un vote blanc est proposée à l'électeur sur la même page que les candidatures.


Historique des versions

Version 1

La possibilité d'un vote blanc est proposée à l'électeur sur la même page que les candidatures.