Article R211-544
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et accès aux documents pour les membres des bureaux de vote électronique
Résumé Les membres des bureaux de vote doivent être formés et avoir accès aux documents nécessaires au moins un mois avant le vote.
Les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
1 version