Article R211-542
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles d'intégrité du système de vote électronique
Résumé Les membres des bureaux de vote électronique peuvent vérifier que tout fonctionne correctement et voir qui a voté pendant le scrutin.
Les membres des bureaux de vote électronique doivent être en mesure d'effectuer, à leur initiative, des contrôles de l'intégrité du système pendant toute la durée du scrutin. Aux seules fins de contrôle du déroulement du scrutin, ils peuvent consulter le compteur des votes et la liste des émargements des électeurs.
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