Article R211-536
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des bureaux de vote électronique et création des bureaux de centralisation
Résumé Un bureau de vote est ouvert pour chaque vote, et on peut en créer d'autres pour gérer les votes de plusieurs scrutins.
Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin.
Des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par l'arrêté ou la décision organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.
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