Article R211-533
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la mise en ligne et la transmission des candidatures et professions de foi
Résumé Les listes de candidats et leurs programmes sont souvent publiés en ligne, mais certains endroits exigent encore un envoi papier.
La mise en ligne ou la communication sur support électronique des candidatures et des professions de foi remplace leur transmission aux électeurs sur support papier, sauf dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, où cette mise en ligne et cette communication font aussi l'objet d'une transmission sur support papier.
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5, il est procédé à une transmission sur support papier des candidatures et des professions de foi aux électeurs si leur mise en ligne ou leur communication sur support électronique n'est pas prévue par la décision mentionnée à l'article R. 211-515.
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