Article R211-492
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Après le vote, le bureau compte les votes valides et calcule les voix pour chaque liste avant de déterminer le quotient électoral.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au comité consultatif national.
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