Article R211-485
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoy des documents électoraux aux électeurs
Résumé Les électeurs reçoivent les documents pour voter au moins 15 jours avant le vote.
Le directeur général du Centre national de gestion adresse à chaque électeur, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, les documents électoraux.
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