Article R211-475
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordre de présentation des candidatures et conditions de validité des listes
Résumé Le délégué de liste peut changer l'ordre des candidats, et la liste doit avoir assez de noms et respecter la parité entre femmes et hommes.
A l'occasion de la désignation d'un candidat en application des dispositions de l'article R. 211-474, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. A défaut de rectification, le directeur général du centre raye de la liste les candidats inéligibles. Cette liste ne peut participer à l'élection que si elle satisfait à la condition de comprendre un nombre de noms égal aux deux tiers des sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir et si elle respecte sur ce nombre les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 211-458.
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