Article R211-387
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de répartition des sièges de représentants suppléants dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Les remplaçants ont autant de sièges que les représentants, et sont choisis dans l'ordre de la liste.
Pour la répartition des sièges mentionnée aux articles R. 211-384 et R. 211-385 il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires, désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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