Article R211-308
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des résultats des élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les résultats des élections des représentants du personnel doivent être publiés.
Chaque collectivité territoriale ou établissement mentionnés à l'article L. 4 assure la publicité des résultats.
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