Article R211-260
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des candidatures et modalités de vote par correspondance pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les listes des fonctionnaires qui peuvent voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel doivent être affichées au moins un mois avant le vote et ceux-ci ne peuvent pas voter à l'urne le jour du scrutin.
La liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire est affichée au moins trente jours avant la date de l'élection. Les fonctionnaires qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.
Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin.
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