Article R211-199
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des candidatures aux élections des représentants du personnel
Résumé Après la soumission des listes de candidats, aucun retrait n'est possible.
Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidats.
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