Article R211-190
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des listes de candidats pour les commissions administratives paritaires
Résumé Pour les élections, chaque liste doit avoir autant de noms que de postes à remplir, sans indiquer qui est titulaire ou suppléant.
Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
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