Article R211-181
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des listes électorales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes des électeurs pour les élections des représentants du personnel dans les hôpitaux sont faites par commission et approuvées par le directeur. Il peut y avoir une liste pour chaque section de vote.
La liste des électeurs pour l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales est établie par commission. Elle est arrêtée pour chaque établissement par son directeur.
Le cas échéant, une liste électorale est établie pour chaque section de vote.
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