Article R211-129
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des votes aux comités sociaux territoriaux
Résumé Les votes pour les comités sociaux sont comptés par des bureaux de vote et les résultats sont envoyés au bureau central si nécessaire.
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux territoriaux est assuré par le ou les bureaux de vote.
Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central.
Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.
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