Article R211-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépôt des candidatures aux comités sociaux d'administration
Résumé Les candidatures doivent être déposées six semaines avant le vote et un récépissé est donné.
Les candidatures doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.
Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
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