Article R211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'effectif pour la désignation des représentants du personnel
Résumé L'article dit comment compter les agents pour savoir combien de représentants du personnel doivent être élus aux comités sociaux.
Le calcul de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel aux comités sociaux est fixé :
1° Aux articles R. 252-5 à R. 252-9 pour les comités sociaux d'administration ;
2° Aux articles R. 252-35 et R. 252- 39 pour les comités sociaux territoriaux ;
3° Aux articles R. 252-61 à R. 252-65 pour les comités sociaux d'établissement.
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