Article R141-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes département et région pour les collectivités d'outre-mer
Résumé En outre-mer, on utilise le mot collectivité à la place de département.
Pour l'application du présent livre en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.
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