Article R137-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du dossier individuel sur support électronique
Résumé Les documents d'un dossier individuel sont affichés sur un écran, et un sommaire aide à les trouver facilement.
La consultation du dossier individuel sur support électronique a lieu par affichage des documents qu'il contient sur écran.
Un sommaire établi par référence à la nomenclature indicative mentionnée à l'article R. 137-8 et selon les conditions prévues dans l'arrêté ou la décision mentionné à l'article R. 137-3 facilite la consultation de ces supports.
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