Article R137-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des dossiers individuels électroniques
Résumé Il s'agit de gérer des dossiers électroniques individuels de bout en bout.
La gestion du dossier individuel sur support électronique recouvre les opérations de collecte, référencement, gestion du cycle de vie des documents, consultation, modification, exploitation, conservation, transfert, suppression ou effacement des documents et versement au titre des archives.
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